Loi régionale 16 juillet 1996, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 16 juillet 1996,

portant dispositions en matière de comptabilité, gestion et contrôle de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste, en application du décret n° 502 du 30 décembre 1992 (Réorganisation de la réglementation sanitaire, aux termes de l'article 1erde la loi n° 421 du 23 octobre 1992) modifié par le décret n° 517 du 7 décembre 1993.

(B.O. n° 33 du 23 juillet 1996)

(Abrogée par l'article 42 de la loi régionale n° 46 du 7 décembre 2009)