Loi régionale 11 juillet 1996, n. 15 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 15 du 11 juillet 1996,
portant dispositions en matière d'exploitation des carrières et des tourbières, de localisation des gîtes et de réhabilitation des carrières abandonnées.
(B.O. n° 33 du 23 juillet 1996)
(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008)