Règlement régional 18 décembre 1995, n. 9 - Texte en vigueur

Règlement n° 9 du 18 décembre 1995,

modifiant le règlement régional du 29 janvier 1973 (portant application de la loi n° 623 du 3 août 1949 modifiée, concernant l'introduction sur le marché de la Vallée d'Aoste d'une quantité limitée de contingents annuels de produits et marchandises exonérés), modifié.

(B.O. n° 57 du 27 décembre 1995)

(Abrogé par la lettre g) du 2^e alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 51 du 23 décembre 2009)