Loi régionale 19 juillet 1995, n. 26 - Texte originel

Loi régionale n° 26 du 19 juillet 1995,

modifiant la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990 portant texte unifié des dispositions régionales sur les personnels préposés aux services en faveur des personnes âgées et infirmes visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982.

(B.O. n° 35 du 1^er août 1995)

Art. 1er

1. Les tableaux visés aux annexes A) et D) de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990 (Texte unifié des dispositions régionales sur les personnels préposés aux services en faveur des personnes âgées et infirmes visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982) sont remplacés respectivement par les tableaux 1 et 2 figurant à l'annexe A) de la présente loi.

Art. 2

1. Le service d'assistance sanitaire de base assure, en sus des fonctions indiquées au point 1.5.3 de l'annexe de la loi régionale n° 66 du 23 juin 1983 (Plan socio-sanitaire de la Région Vallée d'Aoste pour la période 1983/1985), l'assistance infirmière dans les dispensaires, à domicile et auprès des services visés à la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982 (Texte unique des dispositions régionales en matière de promotion des services en faveur des personnes âgées et infirmes).

2. Les infirmiers titulaires d'un poste auprès des services visés à la l.r. n° 12/1990 à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont affectés à l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste, en tant qu'agents professionnels collaborateurs. Leur ancienneté est, en tout état de cause, entièrement prise en compte aux fins de la rémunération et de la sécurité sociale aux termes de l'art. 24 du décret du président de la République n° 761 du 20 décembre 1979 (Statut légal des personnels des unités sanitaires locales).

3. L'organigramme du service d'assistance sanitaire de base de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste est augmenté de 25 postes d'agent professionnel collaborateur.

Art. 3

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 1996.

ANNEXE A- La présente annexe remplace les annexes A et D de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990 (art. 1er)

1) Annexe A de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990

Tableau des emplois et des personnels appartenant à la filière spéciale des personnels préposés aux services destinés aux personnes âgées et infirmes

(1er alinéa de l'art. 9 de la l.r. n° 12/1990)

2) Annexe D de la loi régionale n° 12 du 5 avril 1990

Filières des personnels préposés aux services destinés aux personnes âgées et infirmes

(1er alinéa de l'art. 9 de la l.r. n° 12/1990)