Règlement régional 1er juin 1995, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 3 du 1er juin 1995,

portant modalités de fonctionnement de la conférence des syndics et de son comité exécutif, en application du 13e alinéa de l'art. 21 de la loi régionale n° 24 du 8 juin 1994 (Transformation de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste en agence régionale: organes de gestion).

(B.O. n° 27 du 13 juin 1995)

Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.