Loi régionale 25 mai 1995, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 25 mai 1995,

modifiant la loi régionale n° 6 du 3 mars 1992 portant création du musée régional de l'industrie minière.

(B.O. n° 25 du 6 juin 1995)

(Abrogée par l'article 13 de la loi régionale n° 12 du 18 avril 2008)