Loi régionale 19 mai 1995, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 19 mai 1995,

modifiant l'art. 13 de la loi régionale n° 78 du 23 décembre 1994 (Indemnités à octroyer aux élus des collectivités locales de la Vallée d'Aoste).

(B.O. n° 24 du 30 mai 1995)

Abrogée par l'article 29 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.