Loi régionale 23 décembre 1994, n. 78 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 78 du 23 décembre 1994,

portant indemnités à octroyer aux élus des collectivités locales de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 55 du 27 décembre 1994)

Abrogée par l'article 29 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.