Loi régionale 27 août 1994, n. 63 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 63 du 27 août 1994,
modifiant la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980 portant dispositions pour la collecte, la conservation et la distribution du sang humain.
(B.O. n° 39 du 9 septembre 1994)
(Abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'article 14 de la loi régionale n° 41 du 23 novembre 2009.)