Loi régionale 27 août 1994, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 27 août 1994,

modifiant l'art. 1^er de la loi régionale n° 50 du 5 septembre 1991 portant dispositions sur le développement et la réalisation du système sanitaire régional d'information.

(B.O. n° 39 du 9 septembre 1994)

Art. 1^er

⁽¹⁾

(1) Remplace l'article 1^er de la loi régionale n° 50 du 5 septembre 1991.