Loi régionale 16 août 1994, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 16 août 1994,

portant réglementation du parrainage dans le domaine des sports.

(B.O. n° 37 du 30 août 1994)

Abrogée par l'article 41 de la loi régionale n° 3 du 20 janvier 1998.