Règlement régional 16 août 1994, n. 7 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 7 du 16 août 1994,

portant application de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, modifiée, relative à des mesures régionales dans le domaine de l'agriculture.

(B.O. n° 38 du 6 septembre 1994)

(Abrogé par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)