Règlement régional 1er août 1994, n. 6 - Texte en vigueur

Règlement n° 6 du 1^er août 1994,

portant application de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994, portant délégation de fonctions administratives en matière de protection du paysage aux communes de la Vallée d'Aoste.

(1^er S.O. au B.O. n° 38 du 6 septembre 1994)

(Règlement abrogé par le 1^er alinéa de l'article 14 de la loi régionale n° 27 du 1^er août 2012)