Loi régionale 28 juillet 1994, n. 35 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 35 du 28 juillet 1994,

portant octroi de financements aux agences de promotion touristique (APT) et aux associations pro-loco de la Région.

(B.O. n° 33 du 2 août 1994)

Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.