Loi régionale 6 mai 1994, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 6 mai 1994,

modifiant la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne.

(B.O. n° 22 du 17 mai 1994)

Abrogée par l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.