Loi régionale 7 avril 1994, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 7 avril 1994,

modifiant la loi régionale n° 1 du 12 janvier 1993 portant plan territorial d'urbanisme - prenant en compte notamment le patrimoine paysager et naturel - dénommé plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 18 du 19 avril 1994)

Abrogée par le 1^er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n. 11 du 6 avril 1998.