Loi régionale 30 mars 1994, n. 8 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 8 du 30 mars 1994,

modifiant la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982 portant constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Vallée d'Aoste, modifiée par les lois régionales n° 24 du 19 juin 1984, °n° 39 du 4 septembre 1991 39.

(B.O. n° 17 du 12 avril 1994)

(Abrogée par l'art. 18 de la loi régionale n. 7 du 16 mars 2006)