Loi régionale 28 février 1994, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 28 février 1994,

modifiant la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, portant mesures régionales dans le domaine de l'agriculture, modifiée par les lois régionales n° 62 du 12 décembre 1986, °n° 84 du 23 décembre 1991 84.

(B.O. n° 12 du 8 mars 1994)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)