Loi régionale 12 janvier 1994, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 12 janvier 1994,

relative à la pension de retraite et à la prévoyance des personnels des Agences de promotion touristique (A.P.T.) de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 5 du 25 janvier 1994)

Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.