Loi régionale 12 janvier 1994, n. 1 - Texte originel
Loi régionale n° 1 du 12 janvier 1994,
relative à la pension de retraite et à la prévoyance des personnels des Agences de promotion touristique (A.P.T.) de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 5 du 25 janvier 1994)
(Pension de retraite et prévoyance des personnels des A.P.T.)
1. Le personnel des Agences de promotion touristique de la Région Vallée d'Aoste est inscrit, à compter de la date de constitution de chaque A.P.T., à la Caisse de prévoyance pour les pensions de retraite des agents des collectivités locales, ainsi qu'aux autres instituts de prévoyance et d'aide sociale prévus par la loi pour les agents des établissements publics locaux (C.P.D.E.L. et I.N.A.D.E.L.).