Loi régionale 21 décembre 1993, n. 89 - Texte originel

Loi régionale n° 89 du 21 décembre 1993,

portant réglementation des initiatives et des actions de promotion culturelle et scientifique en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 55 du 28 décembre 1993)

Art. 1er

(Finalités)

1. Afin d'encourager l'essor culturel de la population valdôtaine, la Région pourvoit à réaliser des initiatives et des actions ad hoc suivant les modalités et les limites prévues par la présente loi et dans le respect du bilinguisme existant en Vallée d'Aoste. A cette fin, la Région peut faire appel à des associations culturelles, à des établissements scolaires et à des établissements publics et privés, selon les modalités prévues par les dispositions régionales en la matière.

Art. 2

(Initiatives à réaliser)

1. Les initiatives visées à l'art. 1er sont adoptées par délibération du Gouvernement régional, sur proposition de l'assesseur à l'instruction publique; les initiatives sont les suivantes:

a) organisation de congrès, colloques, séminaires, conférences et débats;

b) promotion d'enquêtes, recherches, études et autres initiatives à caractère culturel, scientifique, pédagogique et ethnographique;

c) promotion et diffusion des parlers franco-provençaux et walser et organisation - également à l'échelon des écoles - de congrès et de rencontres;

d) organisation et promotion de programmes et de projets en vue de la réalisation d'activités de soutien de l'enseignement bilingue, de semaines blanches et d'autres activités extra-scolaires visant l'amélioration de la connaissance de la réalité culturelle, géographique, économique et sociale de la Vallée d'Aoste, ainsi qu'organisation de cours-concerts pour la diffusion de la musique parmi les étudiants. Lesdites initiatives sont réglementées par une circulaire de l'assesseur et délibérées par les organes scolaires compétents;

e) achat, impression et publication de livres, revues, publications diverses et de matériels audiovisuels à caractère culturel, historique, scientifique, pédagogique et ethnographique;

f) organisation d'assemblées et de rendez-vous de ch?urs et de groupes folkloriques et d'autres manifestations musicales;

g) organisation ou participation à des expositions et salons du livre ayant un intérêt particulier pour l'image de la Vallée d'Aoste, en Italie et à l'étranger;

h) organisation d'un cycle de spectacles faisant normalement partie de la «Saison culturelle» et concernant les secteurs du théâtre, de la musique, du cinéma, de la danse et des variétés. La programmation peut être confiée à des consultants extérieurs sur la base des dispositions régionales en matière d'attribution de fonctions de consultation.

Art. 3

(Initiatives à l'étranger)

1. Les initiatives et les manifestations culturelles et scientifiques à l'étranger visées à l'art. 2, 1er alinéa, lettre g), doivent être réalisées dans le respect des dispositions visées à l'art. 2, 2e alinéa, du décret du Président de la République n° 182 du 22 février 1982, portant normes d'application du statut spécial de la Vallée d'Aoste en vue de l'application à la Région des dispositions du D.P.R. n° 616 du 24 juillet 1977 et de celles relatives aux organismes supprimés par l'art. 1 bis du D.L. n° 481 du 18 août 1978, converti en loi n° 641 du 21 octobre 1978.

Art. 4

(Fonctions administratives)

1. Les fonctions administratives dérivant de l'application de la présente loi sont exercées par les services culturels de l'assessorat de l'instruction publique.

Art. 5

(Dispositions financières)

1. Les dépenses dérivant de l'application de la présente loi, estimées à L 3.400.000.000 par an à compter de 1994, grèveront les chapitres du budget de la Région correspondant aux chapitres du budget 1993 de la Région ci-après: chapitre 54500 (Dépenses pour l'organisation, la participation ou l'adhésion à des congrès, colloques, séminaires, cérémonies publiques et autres manifestations d'intérêt culturel et scolaire), chapitre 57200 (Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques destinées aux établissements scolaires), chapitre 57240 (dépenses pour l'achat et l'impression d'ouvrages, monographies et revues ayant un caractère culturel, scientifique et artistique), chapitre 57360 (dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques), chapitre 57400 (Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques - comptabilité I.V.A.).

2. Pour les années 1994 et 1995, les dépenses seront couvertes par l'utilisation des crédits inscrits pour lesdites années aux chapitres respectifs du budget pluriannuel 1993/1995 de la Région.

3. A compter de 1995, lesdites dépenses seront déterminées par loi budgétaire, aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, (portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste).

Art. 6

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.