Loi régionale 17 décembre 1993, n. 85 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 85 du 17 décembre 1993,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, modifiée, portant mesures destinées à encourager la plus vaste diffusion possible de l'information sur l'activité de la Région.

(B.O. n° 55 du 28 décembre 1993 - Texte officiel adopté en langue française)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)