Loi régionale 6 décembre 1993, n. 83 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993,
portant réglementation du bénévolat.
(B.O. n° 53 du 14 décembre 1993)
(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005)
portant réglementation du bénévolat.
(B.O. n° 53 du 14 décembre 1993)
(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005)