Loi régionale 8 novembre 1993, n. 80 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 80 du 8 novembre 1993,
modifiant la loi régionale n° 57 du 15 juin 1983, portant dispositions sur la création d'écoles et d'établissements scolaires régionaux, la formation des classes, l'organigramme du personnel d'inspection, de direction et du personnel enseignant, le recrutement du personnel enseignant titulaire et non titulaire, la titularisation extraordinaire des enseignants non titulaires et l'utilisation des locaux et des équipements scolaires.
(B.O. n° 49 du 16 novembre 1993)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
(1) Remplace l'article 15 de la loi régionale n. 57 du 15 juin 1983.