Loi régionale 26 mai 1993, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 26 mai 1993,

modifiant et complétant les lois régionales n° 108 du 22 décembre 1987 - portant dispositions pour la récupération de sables et gravillons pour des ouvrages publics et pour le réaménagement des excavations abandonnées - et n° 67 du 19 octobre 1989, portant exploitation de carrières et de tourbières, création d'une Police des mines et dispositions particulières en matière de marbre et de pierres similaires pour des utilisations décoratives.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

Abrogée par l'article 29 de la loi régionale n° 15 du 11 juillet 1996.