Loi régionale 26 mai 1993, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 26 mai 1993,

portant nouveau financement de l'art. 4, 2e alinéa, lettres b et c, de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, modifiée, relative à des mesures régionales dans le domaine de l'agriculture.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)