Loi régionale 26 mai 1993, n. 42 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 42 du 26 mai 1993,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, relative à des mesures régionales dans le domaine de l'agriculture, modifiée par les lois régionales n° 62 du 12 décembre 1986, °n° 84 du 23 décembre 1991 84.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)