Loi régionale 26 mai 1993, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 26 mai 1993,

modifiant la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 créant la conférence régionale de la condition féminine, modifiée par la loi régionale n° 15 du 19 avril 1985.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

(Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009)