Loi régionale 26 mai 1993, n. 38 - Texte originel
Loi régionale n° 38 du 26 mai 1993,
modifiant la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 créant la conférence régionale de la condition féminine, modifiée par la loi régionale n° 15 du 19 avril 1985.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
1. Les 1er et 2e alinéas de l'art. 5 de la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 créant la conférence régionale de la condition féminine, sont remplacés comme suit:
«Dans les soixante jours qui suivent le début de chaque législature, les membres de la conférence, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du Président du Conseil régional, sur désignation des associations, groupements ou mouvements visés à l'art. 3 de la présente loi. La conférence est installée par le Président du Conseil régionale dans le mois qui suit la nomination de ses membres.
Lesdits membres restent en charge jusqu'à l'expiration de la législature et, en tout cas, jusqu'à l'installation de la nouvelle conférence».