Loi régionale 18 mai 1993, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 18 mai 1993,

modifiant la loi régionale n° 1 du 12 janvier 1993, portant plan territorial d'urbanisme - prenant en compte notamment le patrimoine paysager et naturel - dénommé plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 23 du 25 mai 1993)

Abrogée par le 1^er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.