Loi régionale 3 mai 1993, n. 23 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 23 du 3 mai 1993, (*)
modifiant et complétant la loi régionale n° 17 du 22 avril 1986 relative à l'octroi de subventions destinées à l'entretien et à la gestion des pistes de ski de fond.
(B.O. n° 21 du 11 mai 1993)
(Abrogée par l'article 10 de la loi régionale n. 45 du 31 décembre 1999 à partir du 1er août 2000).