Loi régionale 23 février 1993, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 23 février 1993,

portant création de l'observatoire régional des concessions et des marchés publics.

(B.O. n° 10 du 2 mars 1993)

Abrogée par l'article 48 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996.