Loi régionale 12 janvier 1993, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 12 janvier 1993,

portant plan territorial d'urbanisme - prenant en compte notamment le patrimoine paysager et naturel - dénommé plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 3 du 19 janvier 1993)

Abrogée par l'article 98, 1er alinéa, lettre s), de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.