Loi régionale 30 décembre 1992, n. 86 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 86 du 30 décembre 1992,
portant aide régionale à l'activité de recherche et de développement de produits nouveaux et de procédés de production effectuée par des entreprises industrielles.
(B.O. n° 56 du 30 décembre 1992)
Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.