Loi régionale 11 novembre 1992, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 11 novembre 1992,

portant modifications de la loi régionale n° 76 du 14 décembre 1989 relative à des mesures de solidarité au profit de la population de l'Arménie.

(B.O. n° 49 du 17 novembre 1992)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.