Loi régionale 4 novembre 1992, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 4 novembre 1992,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 37 du 16 août 1982 - modifiée par la loi régionale n° 44 du 16 juin 1988 - concernant des dispositions pour l'évacuation des ordures ménagères.

(B.O. n° 48 du 10 novembre 1992)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.