Loi régionale 24 août 1992, n. 56 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 56 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 78 du 12 août 1987, portant institution d'une banque régionale.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

(1) Ajoute le 4^e alinéa à l'article 6 de la loi régionale n. 78 du 12 août 1987.

(2) Ajoute le 3^e alinéa à l'article 7 de la loi régionale n. 78 du 12 août 1987.