Loi régionale 24 août 1992, n. 56 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 56 du 24 août 1992,
modifiant la loi régionale n° 78 du 12 août 1987, portant institution d'une banque régionale.
(B.O. n° 38 du 1er septembre 1992)
(1) Ajoute le 4e alinéa à l'article 6 de la loi régionale n. 78 du 12 août 1987.
(2) Ajoute le 3e alinéa à l'article 7 de la loi régionale n. 78 du 12 août 1987.