Loi régionale 24 août 1992, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, relative à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Art. 1

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

(1) Modifie l'article 2 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986.

(2) Modifie l'article 4 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986.