Loi régionale 24 août 1992, n. 54 - Texte originel

Loi régionale n° 54 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, relative à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone.

(B.O. n° 38 du 1er septembre 2004)

Art. 1er

1. La lettre a) du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, relative à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone, est modifiée comme suit:

«a) un président n'appartenant pas aux organes régionaux, choisi par le Gouvernement régional parmi les personnes justifiant d'au moins trois ans d'expérience d'enseignement ou de direction d'un institut ou pensionnat ou internat oeuvrant dans le secteur de l'éducation;»

Art. 2

1. Le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, est modifié comme suit:

«Les membres du conseil sont désignés par la Région parmi les personnes répondant aux conditions suivantes: être inscrits au registre des commissaires aux comptes officiels ou aux ordres professionnels des comptables ou des conseils fiscaux.»