Loi régionale 24 août 1992, n. 52 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 52 du 24 août 1992,
modifiant la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991, portant promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique.
(B.O. n° 38 du 1er septembre 1992)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 7 du 28 avril 2011)