Loi régionale 24 août 1992, n. 52 - Texte originel

Loi régionale n° 52 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991, portant promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique.

(B.O. n° 38 du 1er septembre 1992)

Art. 1er

1. La lettre f) du premier alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991, portant promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique, est modifiée comme suit:

«f) la nomination des membres désignés par la Région au sein des organes d'administration et de révision devra être effectuée par délibération du Gouvernement régional avec un vote assurant la présence de désignations de la minorité; toutes les personnes désignées par la Région devront répondre aux conditions suivantes:

1) pour l'organe d'administration, au moins l'une des conditions suivantes devra être remplie:

a) être titulaires d'un diplôme universitaire;

b) justifier d'une expérience d'au moins trois ans au sein d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le secteur de la promotion du tourisme;

c) justifier d'une collaboration avec des sociétés, des revues, des centres ou des établissements oeuvrant dans le secteur de la promotion du tourisme ou de la formation de professionnels du tourisme;

2) pour l'organe de révision, la conditions suivante devra être remplie: être inscrits au registre des commissaires aux comptes officiels ou aux ordres professionnels des comptables ou des conseils fiscaux.».