Loi régionale 24 août 1992, n. 51 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 51 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 6 du 10 janvier 1989, portant institution de la Caisse rurale et artisanale de Saint-Christophe.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Art. 1^er

⁽¹⁾

(1) Modifie l'article 2 de la loi régionale n° 6 du 10 janvier 1989.