Loi régionale 19 août 1992, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 19 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 9 du 24 janvier 1989, portant mesures pour la qualification et le développement des entreprises artisanales.

(B.O. n° 37 du 25 août 1992)

Abrogée par l'art. 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004