Loi régionale 10 août 1992, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 10 août 1992,

portant subventions à des associations catégorielles et de bénévolat oeuvrant en Vallée d'Aoste dans les secteurs de la santé, de l'aide sociale et des services sociaux.

(B.O. n° 36 du 18 août 1992)

Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993.