Loi régionale 24 juin 1992, n. 33 - Texte originel
Loi régionale n° 33 du 24 juin 1992,
portant réglementation des initiatives de promotion du tourisme vers la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 30 du 7 juillet 1992)
(Généralités)
1. Afin d'augmenter l'affluence touristique en Vallée d'Aoste, d'aider l'affirmation de l'image de marque de notre région sur le marché national et international, ainsi que de favoriser une meilleure distribution des flux touristiques tout au long de l'année et sur tout le territoire valdôtain, la Région pourvoit à lancer des initiatives appropriées de publicité et de promotion - selon les modalités et les limites visées à la présente loi - soit directement, soit par l'intermédiaire de voyagistes, de transporteurs, d'organisations et d'organismes publics et privés.
(Initiatives)
1. Les initiatives visées à l'article 1er sont adoptées par des délibérations du Gouvernement régionale sur proposition de l'assesseur régional au tourisme, aux sports et aux biens culturels. Lesdites initiatives prévoient :
a) la réalisation de campagnes de promotion sur les marchés de départ des flux touristiques, par le recours à un ou plusieurs moyens de communication : quotidiens, périodiques, radio, télévision, cinéma, etc. ;
b) l'organisation ou la participation à des exposition, des foires, des salons, des manifestations, des spectacles et des congrès pouvant avoir des retombées favorables sur l'image de marque de la Vallée d'Aoste en Italie et à l'étranger ;
c) l'achat, la publication et la production de matériel publicitaire imprimé ainsi que d'audiovisuels ;
d) des études, des enquêtes et des recherches visant à recueillir des éléments utiles à la conception de l'activité promotionnelle et à la connaissance, à l'organisation et à la mise en valeur des ressources touristiques de la région ;
e) toute autre initiative susceptible d'aider l'augmentation du flux touristique en direction de la région et la meilleure organisation et commercialisation de l'offre touristique valdôtaine.
(Initiatives à l'étranger)
1. L'activité de promotion à l'étranger est exercée dans le respect des dispositions visées à l'art. 2, deuxième alinéa, du D.P.R. n° 182 du 22 février 1982 portant dispositions d'application du Statut spécial de la Région Vallée d'Aoste.
(Initiatives réalisées par d'autres organismes de la région)
1. Les initiatives visées aux points a) et b) de l'art. 2 à réaliser en dehors du territoire de la Vallée d'Aoste sont du ressort de la Région ; sur sa requête, les Syndicats d'Initiative (S.I.) peuvent toutefois collaborer à la réalisation desdites initiatives, s'il y a lieu par le recours à leur propre personnel.
2. Au cas où des raisons spécifiques exigeraient la promotion de l'offre touristique, les S.I. ont la faculté de demander préalablement à l'assessorat régional du tourisme, des sports et des biens culturels l'autorisation à réaliser directement des initiatives de promotion extraordinaires, par dérogation aux dispositions du premier alinéa.
(Dispositions financières)
1. Les dépenses dérivant de l'application de la présente loi, estimées à L 13.100 millions, grèveront les chapitres 64100 (Dépenses destinées à la publicité et aux actions de promotion du tourisme), 64120 (Dépenses pour l'organisation de manifestations et d'initiatives visant l'amélioration de l'offre touristique), 64140 (Dépenses pour des manifestations culturelles d'intérêt touristique) et 64180 (Dépenses pour des manifestations culturelles d'intérêt touristique - comptabilité I.V.A.) du budget 1992 de la Région.
2. A compter de 1993, lesdites dépenses seront déterminées par loi budgétaire, aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.