Loi régionale 17 juin 1992, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 17 juin 1992,

portant augmentation de la valeur conventionnelle visée au quatrième alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984 portant octroi de subventions pour l'entretien et la gestion de pistes de ski alpin, modifiée par la loi régionale n° 86 du 30 octobre 1987.

(B.O. n° 27 du 23 juin 1992)

Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001.