Loi régionale 17 juin 1992, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 17 juin 1992,

portant mesures régionales en matière de franchissement et de suppression des barrières architecturales.

(B.O. n° 27 du 23 juin 1992)

Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 42 du 4 septembre 1995.