Règlement régional 23 mars 1992, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 23 mars 1992,

portant normes d'application de la loi régionale n° 64 du 9 août 1989 concernant la réglementation du régime de travail à temps partiel.

(B.O. n° 14 du 31 mars 1992)

Abrogé par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.