Loi régionale 17 mars 1992, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 17 mars 1992,

portant financement du projet de protection de la mère et de l'enfant visé à la loi régionale n° 66 du 23 juin 1983, modifiée.

(B.O. n° 13 du 24 mars 1992)