Loi régionale 17 mars 1992, n. 11 - Texte originel

Loi régionale n° 11 du 17 mars 1992,

Portant nouveau financement de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990, relative à la promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes.

(B.O. n° 13 du 24 mars 1992)

Art. 1er

(Finalités)

  • En vue de l'application de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990 portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes, est autorisée la dépense annuelle de L 1.000 millions.

Art. 2

(Dispositions financières)

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 58440 «Subventions aux collectivités locales pour la promotion d'initiatives sociales en faveur des jeunes» du budget 1992 de la Région et les chapitres correspondants des budgets futurs.

  • La dépense visée à l'art. 1er sera couverte par l'utilisation d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 69000 du budget 1992 de la Région et du budget pluriannuel 1992/1994, à valoir sur la provision spéciale prévue à l'annexe n° 8 dudit budget (cod. E.1.).

3. A compter de 1993, ladite dépense pourra être redéterminée par loi budgétaire aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Art. 3

(Rectification du budget)

1. Le budget 1992 de la Région subit, en dépenses, les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:

  • Diminution

Chapitre 69000

«Fonds global pour le financement de dépenses courantes»

L 1.000.000.000

  • Augmentation

Chapitre 58440

«Subventions aux collectivités locales pour la promotion d'initiatives sociales en faveur des jeunes»

Loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990

Loi régionale n° 11 du 17 mars 1992

L. 1.000.000.000

Art. 4

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.